Dernière mise à jour : juin 2026

1. Introduction

Technologies Diocles Inc. (« Diocles », « nous », « notre ») est une société constituée au Québec, Canada. Nous nous engageons à protéger la vie privée des personnes qui utilisent nos services, notamment l'application Parkus, la plateforme Vigilia, le tableau de bord Forum et notre site web.
La présente Politique de confidentialité décrit la nature des renseignements personnels que nous collectons, la manière dont nous les utilisons, les divulguons et les protégeons, ainsi que les droits dont vous disposez à leur égard, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) du Québec et à la législation canadienne applicable.

2. Renseignements collectés

Selon le service utilisé, nous pouvons collecter les renseignements suivants :
2.1 Renseignements fournis directement
Identité : prénom, nom, adresse courriel, numéro de téléphone.
Véhicule : plaque d'immatriculation, type de véhicule, surnom attribué.
Permis : type de permis de stationnement détenus (résident, livraison, mobilité réduite, taxi).
Coordonnées de contact lors des demandes d'ambassadeur ou de support.
2.2 Renseignements collectés automatiquement
Données de localisation précise (avec votre consentement explicite) pour afficher les places disponibles et envoyer des alertes pertinentes.
Données de mouvement et d'activité (détection de stationnement et de démarrage), collectées en arrière-plan avec votre autorisation.
Données d'utilisation : pages consultées, fonctionnalités utilisées, fréquence d'utilisation, interactions avec l'application.
Données techniques : identifiant de l'appareil, système d'exploitation, version de l'application, adresse IP.
2.3 Données de terrain (Vigilia)
Dans le cadre du service Vigilia, des données d'observation du domaine public sont collectées via des capteurs mobiles. Ces données portent sur l'infrastructure urbaine (signalisation, voirie, stationnement) et ne visent pas à identifier des individus.

3. Finalités du traitement

Nous utilisons vos renseignements personnels pour :
Fournir, personnaliser et améliorer nos services (Parkus, Vigilia, Forum).
Afficher les emplacements de stationnement légalement accessibles selon votre véhicule et vos permis.
Envoyer des alertes avant qu'une règle de stationnement ne s'applique à votre emplacement.
Gérer votre compte, vos véhicules et vos permis.
Traiter votre candidature au programme ambassadeur.
Assurer la sécurité et prévenir les fraudes.
Satisfaire à nos obligations légales.
Vous envoyer des communications relatives à nos services (avec votre consentement).

4. Base juridique du traitement

Nous traitons vos renseignements personnels sur les bases suivantes :
Consentement : pour la localisation précise, les notifications push, la détection de mouvement et l'envoi de communications marketing.
Exécution d'un contrat : pour la fourniture des services auxquels vous avez souscrit.
Intérêts légitimes : pour améliorer nos services, assurer leur sécurité et prévenir les abus.
Obligation légale : lorsque la loi l'exige.

5. Partage des renseignements

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous pouvons les partager dans les cas suivants :
Prestataires de services : hébergement infonuagique, envoi de courriels, analyse d'usage — ces tiers sont contractuellement tenus de protéger vos données.
Partenaires institutionnels : ÉTS, Mitacs, CEIM, Centech, DigiHub — dans le cadre de projets de recherche appliquée, avec données anonymisées ou agrégées uniquement.
Autorités légales : si une loi ou une ordonnance judiciaire l'exige.
Cession d'entreprise : dans le cadre d'une fusion, acquisition ou cession d'actifs, avec préavis.

6. Conservation des données

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités décrites dans la présente politique ou pour satisfaire à nos obligations légales. En règle générale :
Données de compte : conservées tant que votre compte est actif, puis 12 mois après la suppression.
Données de localisation : conservées 90 jours glissants.
Données d'observation terrain (Vigilia) : conservées selon les besoins opérationnels du jumeau numérique.

7. Vos droits

Conformément à la Loi 25 et à la législation applicable, vous disposez des droits suivants :
Accès : obtenir une copie de vos renseignements personnels.
Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
Suppression : demander l'effacement de vos données, sous réserve de nos obligations légales.
Retrait du consentement : révoquer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci.
Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
Opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur nos intérêts légitimes.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : privacy@diocles.ca. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos renseignements contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction : chiffrement des données en transit et au repos, contrôle des accès, audits réguliers.

9. Témoins (cookies)

Notre site web utilise des témoins de connexion (cookies) pour assurer son bon fonctionnement, mémoriser vos préférences et analyser l'utilisation. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins non essentiels.

10. Modifications

Nous pouvons modifier la présente politique à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par courriel ou via une notification dans l'application au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des changements.

11. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos renseignements personnels :
Responsable de la protection des renseignements personnels
Technologies Diocles Inc.
Montréal, Québec, Canada
Courriel : privacy@diocles.ca

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