Conditions d'utilisation
1. Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant les services de Technologies Diocles Inc. (« Diocles », « nous »), notamment l'application Parkus, la plateforme Vigilia, le tableau de bord Forum et le site web diocles.ca (collectivement, les « Services »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos Services. Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Technologies Diocles Inc., société régie par les lois du Québec, Canada.
2. Description des services
Diocles propose un écosystème de solutions de mobilité et d'intelligence urbaine :
Parkus : application mobile d'aide à la navigation et au stationnement, guidant les automobilistes vers des emplacements autorisés et disponibles selon la réglementation en vigueur.
Vigilia : service de collecte et de structuration de données d'observation du domaine public via des capteurs mobiles.
Forum : tableau de bord géospatial opérationnel destiné aux gestionnaires urbains, offrant une vision dynamique du territoire.
Ces Services sont en cours de développement. Certaines fonctionnalités peuvent évoluer, être modifiées ou supprimées sans préavis.
3. Éligibilité
Pour utiliser nos Services, vous devez :
Avoir au moins 16 ans, ou obtenir le consentement parental si vous êtes mineur.
Être légalement apte à conclure un contrat dans votre juridiction.
Ne pas avoir été préalablement exclu de nos Services.
4. Compte utilisateur
Certains Services nécessitent la création d'un compte. Vous êtes responsable de :
L'exactitude des informations fournies lors de l'inscription.
La confidentialité de vos identifiants de connexion.
Toutes les activités effectuées sous votre compte.
Vous vous engagez à nous informer immédiatement de tout accès non autorisé à votre compte à l'adresse : support@diocles.ca.
5. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser nos Services uniquement à des fins licites et conformément aux présentes conditions. Il vous est notamment interdit de :
Utiliser les Services d'une manière susceptible de nuire à Diocles, à ses utilisateurs ou à des tiers.
Collecter ou extraire des données des Services sans autorisation écrite préalable.
Tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des systèmes non autorisés.
Diffuser des contenus illicites, frauduleux, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers.
Utiliser des robots, scripts ou autres outils automatisés sans autorisation.
Revendre ou sous-licencier l'accès aux Services sans autorisation écrite.
6. Données de localisation et permissions
L'application Parkus requiert l'accès à votre localisation précise pour fonctionner correctement. Vous pouvez révoquer ces permissions à tout moment dans les paramètres de votre appareil, ce qui limitera certaines fonctionnalités.
En activant la détection de mouvement et d'activité, vous autorisez Parkus à détecter automatiquement vos démarrages et stationnements, sans action manuelle requise.
7. Programme Ambassadeurs
Le programme Ambassadeurs Parkus est soumis à une sélection. La soumission d'une candidature ne garantit pas l'admission au programme. Diocles se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute candidature sans obligation de justification.
Les ambassadeurs sélectionnés s'engagent à fournir des retours honnêtes et constructifs sur l'application et à respecter les règles de conduite du programme.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant les Services — logiciels, algorithmes, bases de données, interfaces, marques, logos, textes, données cartographiques et tout contenu produit par Diocles — sont la propriété exclusive de Technologies Diocles Inc. ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle applicables.
Aucune disposition des présentes conditions ne vous confère de droit de propriété sur les Services. Diocles vous octroie une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser les Services conformément aux présentes conditions.
9. Disponibilité et modifications des services
Diocles s'efforce d'assurer la disponibilité continue des Services, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Nous nous réservons le droit de :
Modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services, avec ou sans préavis.
Mettre à jour les présentes Conditions d'utilisation. Les modifications prennent effet dès leur publication. La poursuite de l'utilisation des Services vaut acceptation des conditions modifiées.
10. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable :
Les Services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte.
Diocles ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations de stationnement affichées. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un avis juridique. L'utilisateur demeure seul responsable du respect de la réglementation locale.
En aucun cas Diocles ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, incidents, spéciaux ou consécutifs (contraventions, amendes, dommages matériels) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services.
La responsabilité totale de Diocles envers vous ne saurait excéder le montant que vous avez payé pour les Services au cours des 12 derniers mois, ou 100 $ CAD si aucun paiement n'a été effectué.
11. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir Diocles, ses dirigeants, employés et partenaires à l'abri de toute réclamation, perte, dommage ou frais (y compris les honoraires d'avocat) découlant de votre violation des présentes conditions ou de votre utilisation des Services.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.
13. Dispositions générales
Intégralité de l'accord : les présentes conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Diocles concernant les Services.
Divisibilité : si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
Renonciation : le fait pour Diocles de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation :
Technologies Diocles Inc.
Montréal, Québec, Canada
Courriel : legal@diocles.ca